Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

En accédant au site web www.Carjet.com vous devenez UTILISATEUR et acceptez pleinement et sans réserve, dès l’accès et/ou utilisation du site, les présentes mentions légales ainsi que la politique de confidentialité dans sa dernière version, sous réserve des Conditions générales du contrat éventuellement obligatoires. Nous vous conseillons donc de lire ce document avant d’utiliser les fonctions offertes par ce site web, à chaque fois que vous y accédez, car nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment une partie de ces conditions.

Le simple accès à ce site ne suppose aucunement l’existence d’un lien commercial entre l’utilisateur et le site web.

I. TITULAIRE DU SITE WEB

Aux fins prévues dans l’Art. 10 de la loi 34/ 2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes concernant les titulaires du site web sont fournies :

  • Titulaire du site web: DOYOUSPAIN INTERNET HOLIDAYS S.L.
  • Siège social: C/ Barrachina 15 Bis, 12006 Castellon, Espagne.
  • SIRET B12693925
  • Informations du Registre: Tome : 1299, Livre : 862, Page : 96, Section : 8, Page : CS 24703, Inscription : 2 / Date : 9/12/2009.
  • Titulaire du site web: GESMARKET INTERNET PARA VENDER S.L.
  • Siège social: C/ Ronda Mijares 190 bis, 12002, Castellon, Espagne
  • SIRET B12630620
  • Informations du Registre: Tome : 1191, Livre : 754, Page : 192, Section : 8, Page : CS 21393 Inscription : 1 / Date : 05/01/2004 Année Pre. : 2003

Ci-après CarJet

Les organismes responsables du site et du traitement des données obtenues sur le site ont accordé un modèle de gestion commun ; pour consulter des aspects essentiels de ce contrat, contacter : privacy@doyouspain.com.

Outre le siège social, les canaux suivants sont mis à disposition des utilisateurs pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations.

II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. Introduction.

Ce site offre des informations sur des produits et services proposés par l’entreprise, les Utilisateurs pouvant demander des informations via le formulaire de contact. En accédant et en utilisant ce site web, vous convenez de vous tenir aux conditions exposées ci-après, il est donc recommandé de lire attentivement cette section avant de commencer à naviguer sur le site.

2. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser ce site web de manière légale, conformément aux dispositions des présentes conditions et en ne causant aucun préjudice aux droits ou intérêts de CarJet ou de tiers. À titre indicatif et non exhaustif ni excluant, l’Utilisateur s’engage également à:

  • Ne pas s’adonner à des activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi;
  • Ne pas utiliser les données publiées sur le site pour envoyer des communications indésirables (spam) ;
  • Ne pas introduire ou diffuser sur le site des informations ou contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts, induisant en erreur les récepteurs des informations, ni diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ou des mineurs ;
  • Ne pas effectuer des actions impliquant le viol des droits de la propriété intellectuelle de CarJet o de tiers ;
  • Ne pas provoquer de dommages sur les systèmes physiques et logiques de CarJet, de ses fournisseurs ou de tierces personnes ;
  • Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques, ni utiliser d’autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages cités plus haut ;
  • Ne pas supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ce site web.

3. Exclusion des responsabilités

Ce site web est fourni « tel quel » et son utilisation est effectuée sous la responsabilité de l’Utilisateur, c’est pourquoi, ni CarJet, ni ses administrateurs, travailleurs, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages, quels qu’ils soient, directs ou pas, dérivés de l’utilisation du site, CarJet, excluant expressément, dans toute la mesure prévue par la loi, tout type de garanties, expresses ou implicites.

CarJet ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site web, toutefois tous ses efforts raisonnables iront en ce sens. Des interruptions pourront parfois se produire, pendant la durée nécessaire à la réalisation des tâches de maintenance correspondantes.

CarJet n’est pas responsable de dommages éventuels dérivés d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions téléphoniques motivées par des causes étrangères à l’organisme cité ; des retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des défauts ou surcharges au centre processeur des données, des lignes téléphoniques, dans le système Internet ou d’autres systèmes électroniques ; ni de toute autre altération susceptible de se produire sur les logiciels ou le matériel informatique des Utilisateurs. L’entreprise ne garantit pas non plus l’absence de virus, malwares, chevaux de Troie ou autres éléments pouvant produire des altérations dans le système informatique, les documents ou fichiers de l’Utilisateur, et est libérée de toute responsabilité pour les dommages de toute sorte causés à l’Utilisateur par ces moyens. De même, CarJet ne répondra pas des dommages causés par des tierces personnes dont les intromissions échappent à son contrôle.

L’entreprise ne répondra pas non plus des dommages et préjudices causés par l’utilisation bonne ou mauvaise des contenus du site web, ni des conséquences L’entreprise ne répondra pas non plus des dommages et préjudices causés par l’utilisation bonne ou mauvaise des contenus du site web, ni des conséquences CarJet n’assume aucune obligation ni responsabilité concernant les services non fournis directement par l’entreprise.

4.External links.

CarJet ane sera en aucun cas responsable des contenus des liens appartenant à un site étranger, et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité ou la légalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les organismes connectés.

5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Sous réserve des contenus dont les droits intellectuels sont détenus par des tiers, les droits de la propriété intellectuelle du site web, le nom de domaine, son code source, son graphisme et sa structure de navigation ainsi que les éléments contenus sur le site (à titre indicatif, les images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes, les marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et graphisme, etc.) appartiennent à CarJet, à qui revient l’exercice exclusif de leurs droits d’exploitation sous n’importe quelle forme, notamment les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément à la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur. La reproduction, la distribution et la communication publique sont expressément interdites, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de CarJet ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits de la propriété intellectuelle ou des droits d’auteur sur les contenus concernés. Malgré ce qui précède, l’Utilisateur du site web pourra visualiser les éléments de ce site web, et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, à condition de le faire uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. Les organismes ou personnes qui, après autorisation du titulaire du site web, prétendent établir un lien avec lui, devront garantir que ce lien permet l’accès à ce site ou service, sans les reproduire.

6. Nullité des clauses

Si une clause des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, cela concernera uniquement la disposition ou la partie ainsi déclarée, les conditions subsistant pour tout le reste et cette disposition, ou la partie affectée, étant tenue pour non existante.

7. Accord

L’accès au site web et son utilisation impliquent obligatoirement que vous acceptez expressément toutes et chacune des présentes conditions d’utilisation.

8. Loi et juridiction applicables

Sous réserve des droits reconnus aux consommateurs par le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, le présent site web sera soumis à la loi espagnole, à l’exclusion de ses règles de conflit de loi, et toute controverse pouvant dériver de son utilisation ou des services liés au site sera soumise à la juridiction des cours et tribunaux compétents correspondant au domicile de DOYOUSPAIN INTERNET HOLIDAYS S.L., les Utilisateurs renonçant expressément à leurs propres tribunaux, le cas échéant.

La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Version 1.0 – Août 2018